Mercredi 10 juin 2015 – Atelier du Job Market « Droit d’auteur et propriété intellectuelle de l’État »

Droit d’auteur et propriété intellectuelle de l’État
Connaître l’évolution de la législation en matière de droit d’auteur et appréhender les risques juridiques

Avec Thomas Saint-Aubin (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

JM - Droit d'auteur

 

Objectifs :

  • Comprendre ce que l’on protège et qui l’on protège
  • Comprendre quels sont les droits accordés et qui peut les exploiter
  • Adapter les règles existantes de la propriété intellectuelle aux spécificités du secteur public
  • Comprendre les enjeux de l’Open Data  et  de l’Open Access

Programme :
Protection et exploitation des droits d’auteur ( 2 h)

  • Les enjeux juridiques, économiques, industriels et culturels à l’aune du nouvel ordre numérique.
  • Les catégories d’œuvres protégées
  • Les droits d’auteur des différents intervenants à l’université : le régime des œuvres créées par des doctorants/ par des agents publics
  • Les exceptions au droit d’auteur  (exception pédagogique, cercle de famille…)
  • Les cessions de droits d’auteur : formalisme et interprétation des cessions
  • Typologie des principales licences (Créative Commons, Copyright/ Copyleft, GNU…)
  • Cas pratique autour des auteurs d’une plateforme d’enseignement à distance

Propriété intellectuelle et valorisation de la recherche ( 1 h)

  • Présentation de l’historique et du contexte de la réutilisation des données publiques
  • Production scientifique, Open Data et Open Access
  • Partage du savoir et des connaissances et linked data

 

Mercredi 10 juin 2015
10h-13h
EHESS, Salle 8
105 boulevard Raspail, 75006 Paris

 

Module ouvert aux doctorants et post-doctorants.
Inscription recommandée auprès de cedric.nithard@ehess.fr


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